Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder au site ou d'utiliser les services proposés par Karolina Belgrane. En accédant au site karolinabelgrane.com ou en utilisant l'un de ses services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions en totalité, veuillez cesser d'utiliser le site immédiatement.

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Service » désigne l'ensemble des contenus, fonctionnalités, cours, ressources pédagogiques et outils accessibles via le site karolinabelgrane.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription au Service.
• « Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, audio, document ou autre élément mis à disposition dans le cadre du Service.
• « Prestataire » désigne Karolina Belgrane, propriétaire et exploitant du Service.

2. Accès au Service

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux Utilisateurs disposant d'un Compte valide ou ayant souscrit à une offre payante.

2.2 Création d'un compte

Pour accéder à certaines parties du Service, l'Utilisateur peut être invité à créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son Compte.

2.3 Suspension et résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement susceptible de nuire au Service ou à d'autres Utilisateurs.

3. Utilisation acceptable

3.1 Usages autorisés

L'Utilisateur est autorisé à accéder au Service à des fins personnelles, non commerciales et conformes aux présentes conditions. Il peut consulter, télécharger et utiliser les contenus mis à disposition dans le cadre strictement défini par les droits qui lui sont concédés.

3.2 Usages interdits

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu sans autorisation préalable écrite du Prestataire ;
• contourner, désactiver ou interférer avec les mécanismes de sécurité du Service ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'accéder à des données ou systèmes auxquels il n'est pas autorisé à accéder ;
• publier, transmettre ou diffuser tout contenu offensant, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser des dispositifs automatisés (robots, scripts, scrapers) pour accéder au Service sans autorisation écrite préalable ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits du Prestataire

L'ensemble des éléments constituant le Service — notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, structures de cours, interfaces et logiciels — sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

4.2 Licence limitée

Le Prestataire accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder au Service et d'utiliser le Contenu à des fins strictement personnelles et pédagogiques. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le Contenu.

4.3 Contenus de l'Utilisateur

Lorsque l'Utilisateur soumet, publie ou transmet du contenu via le Service (commentaires, réponses, contributions), il accorde au Prestataire une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pour la durée légale de protection applicable, d'utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du Service.

5. Tarification et paiements

5.1 Offres payantes

Certains contenus ou fonctionnalités du Service sont accessibles moyennant le paiement d'un abonnement ou d'un achat ponctuel. Les tarifs applicables sont indiqués sur le site au moment de la souscription.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Le Prestataire ne stocke pas les données bancaires de l'Utilisateur. En effectuant un paiement, l'Utilisateur confirme qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné.

5.3 Politique de remboursement

Les conditions de remboursement éventuelles sont précisées au moment de l'achat. Sauf indication contraire explicite, les achats de contenus numériques accessibles immédiatement ne sont pas remboursables une fois l'accès activé.

6. Disponibilité du Service

Le Prestataire s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du Service.

7. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :

• l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• l'accès non autorisé à des données de l'Utilisateur ;
• toute erreur, inexactitude ou omission dans le Contenu mis à disposition ;
• tout comportement d'un tiers sur le Service.

Le Contenu proposé dans le cadre du Service est fourni à titre informatif et pédagogique uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le Prestataire ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions, ni que les résultats obtenus par son utilisation seront exacts ou fiables.

10. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par la politique de confidentialité du Prestataire, disponible sur le site. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.

11. Modification des conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figurant en tête du présent document sera actualisée à chaque modification. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.

13. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Prestataire concernant l'utilisation du Service. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire aux coordonnées suivantes :

Moyen de contact	Coordonnées
Adresse postale	Rue de Buxerolles ZI Nord, 87280 Limoges, France
Adresse électronique	[email protected]
Téléphone	+33 4 91 25 08 41
Site web	www.karolinabelgrane.com