Conditions de Paiement
Dernière mise à jour : 24 août 2024
Les présentes conditions de paiement régissent l'ensemble des transactions financières effectuées dans le cadre de l'utilisation des services proposés par Karolina Belgrane. En procédant à tout paiement, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous.
1. Modalités de Paiement
Le règlement des services s'effectue selon les modalités définies au moment de la souscription ou de l'achat. Tout montant dû est exprimé en euros et doit être acquitté intégralement avant l'activation ou la livraison du service concerné, sauf disposition contraire expressément mentionnée.
1.1 Moyens de Paiement Acceptés
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, et équivalents)
- Virement bancaire
- Prélèvement automatique, selon les offres disponibles
- Tout autre moyen indiqué lors du processus de commande
1.2 Sécurité des Transactions
Toutes les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés. Karolina Belgrane ne conserve aucune donnée bancaire complète sur ses propres serveurs. Les informations de paiement sont chiffrées et transmises conformément aux standards de sécurité en vigueur.
2. Facturation
Une facture ou un justificatif de paiement est émis pour chaque transaction validée. Ce document est transmis à l'adresse électronique renseignée lors de la commande. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que cette adresse est correcte et active.
2.1 Informations de Facturation
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations de facturation fournies. Toute modification doit être signalée avant l'émission de la facture correspondante. Aucune facture ne pourra être rééditée avec des informations modifiées après validation définitive.
2.2 Abonnements et Facturation Récurrente
Dans le cadre d'un abonnement ou d'un service à renouvellement automatique, la facturation intervient de manière périodique selon la fréquence choisie lors de la souscription. L'utilisateur est informé de chaque échéance par voie électronique. Le renouvellement est automatique sauf résiliation effectuée dans les délais prévus.
3. Délais de Paiement
| Type de service | Délai de paiement | Conséquence en cas de retard |
|---|---|---|
| Achat unique | Immédiat à la commande | Commande non traitée |
| Abonnement mensuel | À la date d'échéance mensuelle | Suspension du service |
| Abonnement annuel | À la date d'échéance annuelle | Suspension du service |
| Devis ou facturation sur mesure | Selon conditions du devis accepté | Pénalités de retard applicables |
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services, sans préjudice de toute autre action en recouvrement.
4. Politique de Remboursement
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas, dans les conditions suivantes :
- Toute demande doit être formulée par écrit à l'adresse de contact officielle dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de paiement.
- Les services entièrement consommés ou les contenus téléchargés ne sont pas éligibles au remboursement.
- Les abonnements en cours ne donnent pas lieu à un remboursement partiel de la période restante, sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l'offre.
- Tout remboursement accordé est restitué via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
5. Contestation et Litiges de Paiement
En cas de contestation d'un montant facturé, l'utilisateur est invité à contacter le service concerné dans les meilleurs délais, en fournissant le numéro de transaction et tout justificatif utile. Karolina Belgrane s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.
Toute opposition ou rétrofacturation injustifiée initiée auprès de l'établissement bancaire sans contact préalable pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services et des frais de traitement supplémentaires.
6. Taxes et Prélèvements Obligatoires
Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire explicite. Karolina Belgrane se réserve le droit d'adapter ses tarifs en cas de modification des taux de taxes applicables. Toute évolution tarifaire est communiquée à l'utilisateur avant sa prise d'effet.
7. Modification des Conditions de Paiement
Karolina Belgrane se réserve le droit de modifier les présentes conditions de paiement à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification significative par voie électronique ou par affichage sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions de paiement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Adresse : Rue de Buxerolles ZI Nord, 87280 Limoges, France
- Téléphone : +33 4 91 25 08 41
- Email : [email protected]