Politique DMCA – Avis de retrait pour atteinte aux droits d'auteur
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
Karolina Belgrane respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'engage à traiter rapidement tout signalement d'atteinte présumée aux droits d'auteur. La présente politique décrit la procédure applicable aux demandes de retrait de contenu fondées sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et les principes équivalents reconnus en matière de droit d'auteur en ligne.
1. Signalement d'une atteinte aux droits d'auteur
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou mandaté par un titulaire, et que vous estimez qu'un contenu disponible sur notre plateforme porte atteinte à une œuvre protégée, vous pouvez soumettre un avis écrit à notre agent désigné aux coordonnées indiquées à la section 6 de la présente politique.
1.1 Éléments requis dans l'avis
Pour être recevable, votre avis doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- L'identification précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée. Si plusieurs œuvres sont concernées par un même avis, une liste représentative peut être fournie.
- L'identification du contenu litigieux présent sur notre plateforme, accompagnée d'informations suffisamment précises pour permettre sa localisation (URL complète, description de l'emplacement, etc.).
- Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu identifié n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire, ou la loi applicable.
- Une déclaration attestant, sous peine de sanctions pour fausse déclaration, que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que vous êtes bien le titulaire du droit d'auteur ou une personne autorisée à agir en son nom.
- Votre signature électronique ou manuscrite.
2. Traitement de l'avis
À réception d'un avis conforme aux exigences décrites ci-dessus, Karolina Belgrane procédera dans les meilleurs délais aux actions suivantes :
- Examen de la demande pour vérifier sa complétude et son caractère recevable.
- Retrait ou désactivation temporaire de l'accès au contenu signalé, si la demande est jugée valide.
- Notification à l'utilisateur à l'origine du contenu retiré, accompagnée d'une copie de l'avis reçu.
Karolina Belgrane se réserve le droit de rejeter tout avis manifestement incomplet, abusif ou frauduleux.
3. Contre-notification
Si vous estimez que le contenu retiré ne constitue pas une atteinte aux droits d'auteur, ou que vous disposez d'une autorisation valide pour l'utiliser, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à notre agent désigné.
3.1 Éléments requis dans la contre-notification
- L'identification précise du contenu retiré et son emplacement antérieur sur la plateforme.
- Une déclaration, sous peine de sanctions pour fausse déclaration, indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte.
- Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
- Une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence des juridictions compétentes pour tout litige relatif à cette contre-notification.
- Votre signature électronique ou manuscrite.
3.2 Suite donnée à la contre-notification
À réception d'une contre-notification valide, Karolina Belgrane en transmettra une copie à la partie ayant soumis l'avis initial. Si aucune action en justice n'est engagée dans le délai applicable, le contenu pourra être rétabli à notre seule discrétion.
4. Politique relative aux utilisateurs récidivistes
Karolina Belgrane applique une politique de tolérance zéro à l'égard des atteintes répétées aux droits d'auteur. Tout utilisateur ayant fait l'objet de plusieurs avis fondés et validés pourra voir son accès à la plateforme suspendu ou résilié de façon définitive, sans préavis.
5. Limitation de responsabilité
Karolina Belgrane agit en tant qu'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs de la plateforme. Toutefois, nous nous engageons à traiter tout signalement avec diligence et bonne foi.
Le dépôt d'un avis DMCA abusif ou frauduleux peut engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Nous nous réservons le droit de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes en cas d'abus manifeste.
6. Contact de l'agent désigné
Tous les avis et contre-notifications doivent être adressés à notre agent désigné aux coordonnées suivantes :
| Moyen de contact | Informations |
|---|---|
| Dénomination | Karolina Belgrane – Agent DMCA |
| Adresse postale | Rue de Buxerolles ZI Nord, 87280 Limoges, France |
| Adresse électronique | [email protected] |
| Téléphone | +33 4 91 25 08 41 |
Nous vous recommandons de soumettre votre demande par voie électronique afin d'accélérer son traitement. Toute correspondance doit comporter la mention « Avis DMCA » en objet afin d'être identifiée et traitée dans les meilleurs délais.
7. Modifications de la présente politique
Karolina Belgrane se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec indication de la date de révision. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de la plateforme après publication d'une mise à jour vaut acceptation de la politique révisée.